Compliqués les marchés publics pour les TPE/PME ?

Hainaut Développement vous prouve le contraire !

Découvrez le guide des marchés publics à destination des PME/TPE, des articles et des fiches pratiques !

 

 

L’analyse des offres reçues dans le cadre d’un marché public par le pouvoir adjudicateur

Quand ?

Dès que la date limite de dépôt des offres (fixée dans les documents du marché) est arrivée à échéance, le pouvoir adjudicateur va s’atteler à l’analyse des offres.

!!! Aucun délai ne s’impose au pouvoir adjudicateur pour procéder à l’analyse des offres, laquelle peut durer des semaines, voire des mois.

A noter que si la décision d’attribution intervient après l’échéance du délai de de validité des offres (délai d’engagement) le pouvoir adjudicateur devra respecter certaines contraintes s’il souhaite attribuer le marché[1].

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Recours à la capacité d’un tiers

Lorsque vous voulez répondre à un marché public, votre soumission (=réponse au marché public) est composée de deux volets: la sélection qualitative et l’offre.

Le premier volet est la sélection qualitative, permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier vitre capacité à exécuter le marché.

Le second, l’offre, est votre proposition commerciale pour répondre aux besoins décrits par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.

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