Avant-projet de réforme des marchés publics : la simplification poursuit son chemin.
Un avant-projet de réforme des marchés publics prévoit plusieurs mesures de simplification pour favoriser l’accès des PME à la commande publique : seuils relevés, démarches allégées, assouplissement des règles de signature et renforcement de la transparence.
Nouveaux seuils européens 2026 pour les marchés publics : ce que les PME doivent savoir
Depuis le 1er janvier 2026, de nouveaux seuils européens encadrent la passation des marchés publics. Leur baisse impacte directement la visibilité des opportunités pour les entreprises, notamment via le recours accru aux procédures négociées sans publication. Les entreprises doivent dès lors adapter leur stratégie en développant une prospection active auprès des pouvoirs adjudicateurs. Ces seuils, révisés tous les deux ans par la Commission européenne, dépendent du taux de change entre l’euro et le droit de tirage spécial (DTS).
Un brin de flexibilité : les modifications en cours d’exécution
Un marché public peut évoluer en cours d’exécution sous certaines conditions. Clauses de réexamen, prestations complémentaires, règle de minimis ou modifications non substantielles : la législation encadre ces adaptations tout en offrant une certaine flexibilité. Comprendre ces mécanismes permet aux entreprises de sécuriser et d’optimiser l’exécution de leurs contrats publics.
Les Accords-Cadres (Raamovereenkomst) : Une Opportunité de Stabilité Financière pour les PME
Les accords-cadres permettent aux PME d’accéder plus facilement aux marchés publics avec une meilleure visibilité et une charge administrative réduite.
Un nouveau juriste à vos côtés chez Hainaut Développement !
Le service d’accompagnement en marchés publics du Hainaut se renforce avec un juriste expert et relance ses ateliers dédiés aux entreprises.
Elles arrivent enfin : les nouvelles règles de paiement en marchés publics
Dès 2025, les délais de paiement des marchés publics passent à 30 jours, avec des exceptions encadrées jusqu’à 60 jours maximum.
Faisons le point sur l’agréation Entrepreneurs Travaux
L’agréation est indispensable pour accéder aux marchés publics de travaux et a été revalorisée en 2024 avec des seuils augmentés.
Avancées législatives en faveur des PME : la loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024)
La réforme 2024 des marchés publics renforce l’accès des PME avec de nouvelles règles sur les avances, indemnités et transparence des procédures.
Adaptation des seuils de publicité au 1er janvier 2024 : les nouveaux montants sont connus.
Les seuils des marchés publics sont révisés en 2024, modifiant les obligations de publicité et les procédures applicables en Belgique.
Ce qui change au 1er novembre 2023… (Arrêté royal du 4 septembre 2023)
Les règles du cautionnement évoluent en 2024 avec plus de flexibilité, tandis que la facturation électronique devient obligatoire dès 3.000 € HTVA.