La production locale au menu des collectivités: les astuces Marchés publics qui font recette
Les marchés publics offrent des opportunités aux producteurs locaux en circuits courts, à condition d’adapter leur démarche commerciale.
EDITO : Les délais de vérification et de paiement sur le grill ?
Un arrêt de la CJUE remet en question le délai de paiement de 60 jours, ouvrant la voie à une possible réforme vers 30 jours en Belgique.
La plateforme e-Procurement fait entièrement peau neuve : à quoi s’attendre ?
La nouvelle plateforme e-Procurement simplifie l’accès aux marchés publics avec de nouvelles fonctionnalités et une création de compte obligatoire.
La nouvelle loi « Gouvernance » du 8 février 2023 (Moniteur belge du 16 février 2023)
Réforme 2023 des marchés publics en Belgique : e-Procurement obligatoire, collecte de données et nouvelles obligations pour les entreprises.
La facturation électronique, une obligation échelonnée dans le temps
La facturation électronique devient obligatoire pour tous les marchés publics en Belgique, avec une mise en œuvre progressive selon les montants.
Marchés publics: des avances sont possibles à partir du 19 décembre 2022!
Pour soutenir la trésorerie des entreprises face à la crise, une mesure entrée en vigueur le 19 décembre 2022 permet aux pouvoirs adjudicateurs d’octroyer une avance facultative de 20% maximum sur les marchés publics. Pour les marchés en cours, l’entreprise doit en faire la demande écrite. Pour les nouveaux marchés, l’acheteur public a l’obligation de préciser si une avance est accordée. Les marchés de moins de deux mois et ceux de faible montant (< 30 000 € HTVA) sont exclus du dispositif.
Le secteur hospitalier, un client potentiel dans le cadre des marchés publics!
Soumis aux marchés publics depuis 2013, les hôpitaux doivent publier leurs marchés sur e-notification à partir de 139 000 € HTVA. Leur principale spécificité : un délai de paiement de 60 jours (au lieu de 30) pour les marchés liés aux soins de santé, et un régime plus souple pour les marchés de services sanitaires et sociaux.
Le groupement d’opérateurs économiques
Le groupement d’opérateurs économiques permet à plusieurs entreprises de déposer ensemble une seule offre pour un marché public, sans formalité juridique particulière. En cas d’attribution, tous les membres sont solidairement responsables de la bonne exécution du marché.
Le système de qualification
Le système de qualification permet à un opérateur économique d’être inscrit sur une liste de fournisseurs pré-sélectionnés, lui ouvrant la voie à des invitations à soumissionner pour des marchés récurrents, sans procédure de sélection répétée. Très utilisé dans les secteurs spéciaux, il reste ouvert en continu pendant toute sa durée.
Le coût du cycle de vie dans les marchés publics
Le coût du cycle de vie est un critère d’attribution qui va au-delà du simple prix d’achat en intégrant les coûts d’utilisation, de maintenance, de fin de vie et les externalités environnementales. Il favorise des achats publics plus durables et peut représenter un atout pour les PME proposant des solutions locales et éco-responsables.