Les marchés publics, une opportunité de relance pour les PME: comment procéder
Avec plus de 20 000 pouvoirs adjudicateurs en Belgique, les marchés publics constituent un levier de croissance majeur pour les PME. Pour en profiter : prospectez activement auprès des acheteurs publics locaux pour les petits marchés, et surveillez la plateforme e-notification pour les marchés publiés au-delà de 139 000 € HTVA.
Aide de minimis
L’accompagnement gratuit en marchés publics proposé aux PME wallonnes est considéré comme une aide d’État de type « de minimis », autorisée tant que le total des aides publiques reçues ne dépasse pas 200 000 € sur 3 ans. Une déclaration sur l’honneur est à compléter chaque année d’accompagnement.
Impact COVID – Recommandations aux pouvoirs adjudicateurs
Face à la crise sanitaire, le Gouvernement wallon a publié une circulaire de recommandations pour les pouvoirs adjudicateurs. Elle conseille de reporter la remise des offres et le démarrage des nouveaux contrats. Pour les marchés en cours, elle préconise l’aménagement des délais, le gel des amendes de retard, la suspension voire la résiliation amiable en cas de force majeure, tout en insistant sur le paiement rapide des factures pour préserver la trésorerie des entreprises.
Impact du COVID-19 sur les marchés publics
La pandémie de COVID-19 perturbe fortement les marchés publics, tant au stade de la passation que de l’exécution. Bien que la prolongation des délais de dépôt des offres ne soit pas automatique et que la force majeure reste difficile à invoquer pour un retard, des solutions existent. Pour l’exécution des contrats en cours, la législation sur les marchés publics prévoit heureusement des mécanismes spécifiques liés aux « circonstances imprévisibles » permettant de solliciter des prolongations de délais, des indemnités ou une résiliation.
Info Marchés publics – Circonstances exceptionnelles – COVID 19
Votre entreprise est confrontée à de nombreuses difficultés en raison du coronavirus ? Vous craignez notamment de ne pouvoir exécuter un marché public dans les conditions initiales du cahier des charges ? Dans un tel cas de force majeure, des solutions existent pour vous permettre de bénéficier d’une prolongation de délai pour exécuter le marché ou même […]
PME, soyez acteurs des Marchés publics !
Beaucoup de PME se découragent face à des cahiers des charges flous ou à un manque de sollicitations sur les marchés non publiés. Pourtant, des outils juridiques permettent d’agir en amont. Grâce aux consultations préalables, les entreprises peuvent se faire connaître des pouvoirs adjudicateurs pour les marchés de moins de 139 000 €. De plus, en signalant les erreurs d’un dossier avant le dépôt des offres, elles peuvent inciter l’acheteur à corriger ses documents, maximisant ainsi leurs chances de succès.
Favoriser l’accès des pierres naturelles locales aux marchés publics, mode d’emploi – La Chronique – 12/11/2019
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Marchés publics, PME et pouvoirs locaux : de la friture sur la ligne – La Chronique – 04-10-2019
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E-Procurement – la plateforme électronique des marchés publics
Avec la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 30 juin dernier, les marchés publics sont amenés à se dématérialiser à plus ou moins brève échéance. En pratique, à quelques rares exceptions, l’ensemble des marchés seront, à l’horizon 2020, réalisés via des moyens électroniques.
Les marchés publics durables
La commande publique intègre désormais massivement les grands défis sociétaux à travers les marchés durables. Cette approche combine un contrôle systématique et obligatoire du respect du droit du travail, social et environnemental (sous peine d’exclusion), avec l’insertion de clauses spécifiques par les acheteurs. Qu’il s’agisse de spécifications techniques liées à des labels, d’une attribution basée sur le coût du cycle de vie ou de clauses sociales de formation et d’insertion, ces mécanismes valorisent le savoir-faire des PME locales face au dumping social.