Le délai de validité des offres

Lorsque vous déposez une offre en réponse à un marché public, celle- ci doit respecter le délai de validité inscrit dans les documents du marché. Cette information se retrouve la plupart du temps dans l’avis de marché mais également dans les clauses administratives du cahier spécial des charges.

(Ex. : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de cent vingt (120) jours calendrier prenant cours à la date limite d’ouverture des offres).

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L’analyse des offres reçues dans le cadre d’un marché public par le pouvoir adjudicateur

Quand ?

Dès que la date limite de dépôt des offres (fixée dans les documents du marché) est arrivée à échéance, le pouvoir adjudicateur va s’atteler à l’analyse des offres.

!!! Aucun délai ne s’impose au pouvoir adjudicateur pour procéder à l’analyse des offres, laquelle peut durer des semaines, voire des mois.

A noter que si la décision d’attribution intervient après l’échéance du délai de de validité des offres (délai d’engagement) le pouvoir adjudicateur devra respecter certaines contraintes s’il souhaite attribuer le marché[1].

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Recours à la capacité d’un tiers

Lorsque vous voulez répondre à un marché public, votre soumission (=réponse au marché public) est composée de deux volets: la sélection qualitative et l’offre.

Le premier volet est la sélection qualitative, permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier vitre capacité à exécuter le marché.

Le second, l’offre, est votre proposition commerciale pour répondre aux besoins décrits par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.

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Les motifs d’exclusion et la sélection qualitative

Rappel préalable

Lorsque vous voulez répondre à un marché public, votre soumission (=réponse au marché public) est composée de deux volets: la sélection qualitative et l’offre.

Le premier volet est la sélection qualitative, sujet de la présente fiche technique.

Le second volet, l’offre, est votre proposition commerciale pour répondre aux besoins décrits par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.

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