Il est important de savoir que pour exécuter des marchés de travaux atteignant un certain montant, vous devez être titulaire d’un certificat d’agréation.
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Quoi ?
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) porte sur la sélection qualitative et ne concerne que les marchés européens.
Comme vous le savez[1], pour tout marché supérieur à 30.000,00 €, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement vérifier que vous ne rencontrez pas un motif d’exclusion prévu par la Loi. Auquel cas votre demande de participation/offre ne pourra pas être sélectionnée et analysée par le PA.
Pour répondre à un marché vous pouvez déposer une candidature/offre avec un ou plusieurs opérateurs économiques et constituer un groupement d’opérateur économique (GOE).
Lorsque vous voulez répondre à un marché public, votre soumission (=réponse au marché public) est composée de deux volets: la sélection qualitative et l’offre.
Le premier volet est la sélection qualitative, permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier vitre capacité à exécuter le marché.
Le second, l’offre, est votre proposition commerciale pour répondre aux besoins décrits par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.
Rappel préalable
Lorsque vous voulez répondre à un marché public, votre soumission (=réponse au marché public) est composée de deux volets: la sélection qualitative et l’offre.
Le premier volet est la sélection qualitative, sujet de la présente fiche technique.
Le second volet, l’offre, est votre proposition commerciale pour répondre aux besoins décrits par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.
Introduction
Une fois l’exécution du marché lancée, il se peut que l’adjudicataire (= opérateur économique qui exécute le marché public), ou l’un de ses sous-traitants, se trouve face à des circonstances imprévisibles, l’empêchant de poursuivre l’exécution du marché aux conditions initialement prévues.
Qu’entend-on par un marché public de faible montant ?
Ce sont les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30 000 euros (qui s’entend toujours HTVA)[1].
Il s’agit du montant estimé. Les règles habituelles utiles à l’estimation du marché sont donc d’application.
Pour rappel, la (les) signature(s) d’une offre doivent être émises par la ou les personne(s) compétente(s) ou mandatée(s) à engager votre structure[1].
Un marché alloti est un marché subdivisé en lots distincts, dont chacun est susceptible d’être attribué séparément en vue, en principe, d’une exécution distincte[1].