Circonstances imprévisibles

Exécution du marché et cas de force majeure

Une fois l’exécution du marché lancée, il se peut que l’adjudicataire (= opérateur économique qui exécute le marché public), ou l’un de ses sous-traitants, se trouve dans un cas de force majeure, l’empêchant de poursuivre l’exécution du marché aux conditions initialement prévues.

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