Une volonté politique ancienne… traduite dès 1977 dans la réglementation
L’objectif d’ouvrir les marchés publics aux petites et moyennes entreprises (PME) ne date pas d’hier. Dès 1977, le Gouvernement posait une première pierre en ce sens : l’arrêté royal du 22 avril 1977 introduisait l’obligation d’envisager l’allotissement des marchés publics. L’idée ? Permettre aux PME, qui n’ont pas les capacités structurelles pour répondre à des marchés globaux, de se positionner sur des segments plus accessibles.
Aujourd’hui, ce principe est pleinement intégré dans la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, qui en fait un outil central d’accès équitable à la commande publique.