Mentions légales/Politiques de confidentialité

1. GÉNÉRALITÉS :

Hainaut Développement, institution de la Province de Hainaut, dont le siège social est sis à 7000 Mons, boulevard Initialis, n° 22, est propriétaire du site web suivant: « http://www.marchespublics-pme », ainsi que de toute autre adresse de site de Hainaut Développement, ou tout support informatique, en complément ou en substitution de celle-ci.

Editrice responsable : Nathalie QUEVY, Inspectrice générale f.f.

L’utilisation du site Internet est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site « http://www.hainaut-developpement.be », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site susnommé ou utiliser des informations sur tout support informatique.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Hainaut Développement met en œuvre et respecte la règlementation sur la protection des données personnelles.

Responsable du traitement : Nathalie QUEVY, Inspectrice générale f.f.

DPO : Laetitia DI CRISTOFARO

2.1. Collecte de données

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux procédés de collecte de vos données à caractère personnel, à leur utilisation et à leur conservation :

2.1.1. Dans le cadre des services proposés par HD :

Type de données traitées : De manière générale, seules les données nécessaires à l’obtention de documents que vous avez commandé et/ou à la communication sur les services qui vous sont offerts ainsi qu’à  l’accès et à la participation à  ceux-ci sont collectées. A savoir, selon les cas : Nom, prénom, numéro d’entreprise, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Ces données sont traitées en vertu d’une disposition légale et/ou sur base de votre consentement.

2.1.2. Dans le cadre de votre visite sur nos sites :

Hainaut Développement est susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié) installés sur les Services (ci-après les Outils).

Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

Explications techniques

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que, par exemple, les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le site. Hainaut Développement peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.

Les cookies mis en place sur le site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

  • Les cookies de session
    Ces données, générées aléatoirement, sont transmises à votre ordinateur pour que les accès puissent être maintenus le temps de votre visite sur notre site. Les navigateurs se chargent d’effacer ces données automatiquement lorsque vous fermez le programme. La désactivation des cookies de session dans votre navigateur peut engendrer une impossibilité d’accès à notre site.
  • Les cookies d’analyse d’audience
    Hainaut Développement utilise des cookies d’analyse d’audience sur son site afin de mieux comprendre les usages de son site et d’améliorer ainsi ses services. En l’occurrence Hainaut Développement utilise Google Analytics pour l’analyse.Voici le nom et la durée des cookies : _utma (2 ans), s_utmb (30 minutes), _utmc (session du navigateur), _utmz (6 mois). Ils enregistrent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web : adresse IP, détails des visites de notre site web et depuis quel site les visiteurs sont arrivés sur le site de Hainaut Développement. Les informations sont envoyées à Google et sont traitées anonymement pour produire des analyses qui ne sont destinées qu’à nos services. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.
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2.2. Sécurité et partage

Hainaut Développement met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les données sont exclusivement destinées à une utilisation par les employés de Hainaut Développement dans le cadre strict de leurs fonctions respectives. Sauf votre consentement, les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers.

2.3. Droit d’accès, de rectification, d’opposition

A tout moment, vous pouvez accéder à vos données personnelles et en demander la communication et, si nécessaire, les faire rectifier, modifier, compléter ou, selon les cas, les faire effacer,  demander une limitation de leur traitement ou vous opposer à celui-ci.

Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante : info@hainaut-developpement.be

Enfin, en cas de contestation quant au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations du site Internet « http://www.marchespublics-pme » sont  communiquées à titre purement informatif et indicatif. Elles ne visent donc pas la situation particulière d’une personne physique ou morale et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure ainsi que le contenu du site « http://www.marchespublics-pme », notamment les textes, photographies, images et sons, sont la propriété exclusive de Hainaut Développement et sont protégés par le droit d’auteur.

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