Les marchés publics apparaissent souvent comme un eldorado pour les entreprises en quête de croissance et de nouveaux clients. Si certaines d’entre elles ont pleinement conscience des impératifs liés à une telle démarche, bon nombre ne prennent pas la mesure des obligations qui y sont liées.
Avec la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 30 juin dernier, les marchés publics sont amenés à se dématérialiser à plus ou moins brève échéance.
En pratique, à quelques rares exceptions, l’ensemble des marchés seront, à l’horizon 2020, réalisés via des moyens électroniques.
Matériaux durables, produits d’entretien écologiques, papiers recyclés, aliments bio, énergie verte,… Les achats durables envahissent notre quotidien, tant dans la sphère privée que professionnelle. La commande publique n’échappe pas à cette conscientisation et les pouvoirs adjudicateurs sont plus que jamais invités à concevoir leurs achats dans une perspective durable et, pour ce faire, à prendre en considération des aspects environnementaux, sociaux et éthiques.
Pour rappel, la (les) signature(s) d’une offre doivent être émises par la ou les personne(s) compétente(s) ou mandatée(s) à engager votre structure[1].
Un marché alloti est un marché subdivisé en lots distincts, dont chacun est susceptible d’être attribué séparément en vue, en principe, d’une exécution distincte[1].
Vous le savez peut-être, les règles juridiques applicables aux marchés publics varient en fonction du montant du marché concerné. C’est notamment le cas pour les marchés publics de “faible montant”, lesquels bénéficient d’un cadre légal plus souple.
Il est important de savoir que, en Belgique pour exécuter des marchés de travaux atteignant un certain montant, vous devez être titulaire d’un certificat d’agréation. Il s’agit, en quelque sorte, d’un “label de qualité” octroyé par le ministre régional compétent, après avis de la Commission fédérale d’Agréation.
Vous avez déposé une demande de participation/une offre en réponse à un marché public? Voici un aperçu des obligations en matière d’information des candidats/soumissionnaires
Vous souhaitez déposer une offre de façon électronique et vous ne savez pas comment vous y prendre? On vous détaille la marche à suivre pour y parvenir
Comme vous le savez peut-être, la transmission obligatoire d’une demande de participation/offre par des moyens de communication électroniques (articles 14 loi 17 juin 2016 et 41 et suivants AR18/04/2017) constitue l’une des nouveautés de la législation relative aux marchés publics entrée en vigueur le 30 juin 2017. Une période transitoire avait été prévue afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques de s’adapter à ce changement. Cette période touche à sa fin, à tout le moins pour les marchés faisant l’objet d’une publicité européenne.1