Des modifications importantes dans la législation des marchés publics ont été adoptées.
Transparence et gouvernance sont les maîtres-mots de cette réforme.
Plus qu’une évolution de principes, la loi vous obligera à remplir une série de formalités.
Par souci de simplification, cet ouvrage ne traite que des secteurs classiques et des procédures d’attribution les plus fréquemment utilisées (procédures ouvertes et restreintes, procédures concurrentielles avec négociation, procédures négociées avec ou sans publication préalable).
Il est élaboré sur base de la réglementation entrée en vigueur le 30 juin 2017 et a été mis à jour avec les nouveaux seuils 2023.
Depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine et les sanctions ensuite prises contre la Russie, nous sommes tous confrontés aux fluctuations de prix parfois considérables, voire extrêmes d’un grand nombre de produits et matières premières.
Dans ce climat de grandes incertitudes, vous connaissez peut-être des problèmes de liquidités, dus aux augmentations de ces derniers mois.
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) porte sur la sélection qualitative et ne concerne que les marchés européens.
Tous les 2 ans, les seuils de publicité européenne sont adaptés, par conséquent, notre Guide des Marchés Publics à destination des entreprises l’est aussi !
Lorsque vous déposez une offre en réponse à un marché public, celle- ci doit respecter le délai de validité inscrit dans les documents du marché. Cette information se retrouve la plupart du temps dans l’avis de marché mais également dans les clauses administratives du cahier spécial des charges.
(Ex. : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de cent vingt (120) jours calendrier prenant cours à la date limite d’ouverture des offres).
Et oui, les hôpitaux, eux aussi, sont soumis à la législation des marchés publics et ce, depuis le 1er juillet 2013. Cela ne date donc pas d’hier…
Dès que la date limite de dépôt des offres (fixée dans les documents du marché) est arrivée à échéance, le pouvoir adjudicateur va s’atteler à l’analyse des offres.
!!! Aucun délai ne s’impose au pouvoir adjudicateur pour procéder à l’analyse des offres, laquelle peut durer des semaines, voire des mois.
A noter que si la décision d’attribution intervient après l’échéance du délai de de validité des offres (délai d’engagement) le pouvoir adjudicateur devra respecter certaines contraintes s’il souhaite attribuer le marché[1].
Avez-vous déjà songé répondre à un marché public avec d’autres entreprises ? Est-ce possible ? Comment procéder ?