Recours à la capacité d’un tiers

Lorsque vous voulez répondre à un marché public, votre soumission (=réponse au marché public) est composée de deux volets: la sélection qualitative et l’offre.

Le premier volet est la sélection qualitative, permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier vitre capacité à exécuter le marché.

Le second, l’offre, est votre proposition commerciale pour répondre aux besoins décrits par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.

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Les motifs d’exclusion et la sélection qualitative

Rappel préalable

Lorsque vous voulez répondre à un marché public, votre soumission (=réponse au marché public) est composée de deux volets: la sélection qualitative et l’offre.

Le premier volet est la sélection qualitative, sujet de la présente fiche technique.

Le second volet, l’offre, est votre proposition commerciale pour répondre aux besoins décrits par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.

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marchés publics wallonie Marchés publics

Info Marchés publics – Circonstances exceptionnelles – COVID 19

Votre entreprise est confrontée à de nombreuses difficultés en raison du coronavirus ?

Vous craignez notamment de ne pouvoir exécuter un marché public dans les conditions initiales du cahier des charges ?

Dans un tel cas de force majeure, des solutions existent pour vous permettre de bénéficier d’une prolongation de délai pour exécuter le marché ou même obtenir une indemnité si vous subissez un préjudice important !

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Marchés publics et covid Wallonie

Circonstances imprévisibles

Exécution du marché et cas de circonstances imprévisibles

 

Introduction

Une fois l’exécution du marché lancée, il se peut que l’adjudicataire (= opérateur économique qui exécute le marché public), ou l’un de ses sous-traitants, se trouve face à des circonstances imprévisibles, l’empêchant de poursuivre l’exécution du marché aux conditions initialement prévues.

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