Vous craignez notamment de ne pouvoir exécuter un marché public dans les conditions initiales du cahier des charges ?
Dans un tel cas de force majeure, des solutions existent pour vous permettre de bénéficier d’une prolongation de délai pour exécuter le marché ou même obtenir une indemnité si vous subissez un préjudice important !
Introduction
Une fois l’exécution du marché lancée, il se peut que l’adjudicataire (= opérateur économique qui exécute le marché public), ou l’un de ses sous-traitants, se trouve face à des circonstances imprévisibles, l’empêchant de poursuivre l’exécution du marché aux conditions initialement prévues.
Ce sont les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30 000 euros (qui s’entend toujours HTVA)[1].
Il s’agit du montant estimé. Les règles habituelles utiles à l’estimation du marché sont donc d’application.
Au travers des accompagnements d’entreprises en matière de marché public que Hainaut Développement propose, il ressort que certaines d’entre elles se découragent face à deux constats: d’une part, elles ne sont pas consultées par les pouvoirs adjudicateurs pour répondre aux marchés publics qui ne font pas l’objet d’une publication.
Les marchés publics apparaissent souvent comme un eldorado pour les entreprises en quête de croissance et de nouveaux clients. Si certaines d’entre elles ont pleinement conscience des impératifs liés à une telle démarche, bon nombre ne prennent pas la mesure des obligations qui y sont liées.
Avec la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 30 juin dernier, les marchés publics sont amenés à se dématérialiser à plus ou moins brève échéance.
En pratique, à quelques rares exceptions, l’ensemble des marchés seront, à l’horizon 2020, réalisés via des moyens électroniques.
Matériaux durables, produits d’entretien écologiques, papiers recyclés, aliments bio, énergie verte,… Les achats durables envahissent notre quotidien, tant dans la sphère privée que professionnelle. La commande publique n’échappe pas à cette conscientisation et les pouvoirs adjudicateurs sont plus que jamais invités à concevoir leurs achats dans une perspective durable et, pour ce faire, à prendre en considération des aspects environnementaux, sociaux et éthiques.
Pour rappel, la (les) signature(s) d’une offre doivent être émises par la ou les personne(s) compétente(s) ou mandatée(s) à engager votre structure[1].