Exécution du marché et modifications en cours d’exécution

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Date / Heure
Date(s) - 30/01/2020
8 h 30 min - 12 h 00 min

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Exécution du marché et modifications en cours d’exécution

Une fois le marché attribué, il est important de connaître vos droits et obligations dans le cadre de son exécution.

Lors de cet atelier, les différentes situations auxquelles vous pourriez être confrontés lors de l’exécution d’un marché public seront abordés, dont notamment:

ordres du pouvoir adjudicateur,
PV de manquement,
mesures d’offices,
amendes pour retard et pénalités.

L’atelier abordera également la manière avec laquelle il convient de répondre et/ou se positionner (éventuelle action en justice).

Une partie importante de l’atelier exposera les possibilités légales de modification des contrats conclus (en cours d’exécution). En effet, cette matière a été totalement revue lors de l’entrée en vigueur de la Loi du 17 juin 2016. Nous examinerons (i) les hypothèses de modifications autorisées et des exemples de clauses de réexamen et (ii) leurs conditions d’application. En effet, elles sont particulièrement importantes, dès lors que rentrent dans celles-ci les demandes d’octroi de délais complémentaires, d’indemnisation, etc. Par ailleurs, un tableau de synthèse sera réalisé pendant l’atelier.

Orateurs

Maître DUBOIS et Maître VAN KRUCHTEN, Avocats spécialisés en marchés publics

Programme

Accueil: 8h30
Atelier: 9h00

Public cible

TPE/PME

Niveau de connaissance requis en marchés publics: intermédiaire

Horaire

8h30: accueil café

9h: atelier

Tarif

Participation : 60 € TVAC/personne (versement à l’inscription) sur le compte n° BE29 7320 0295 0164 de HD Gestion asbl avec la mention suivante: “Atelier MP du 30 janvier 2020”.

Toute annulation ne sera prise en compte que si elle est transmise par courriel à stephanie.saint_ghislain@hainaut.be au plus tard 48 heures avant l’atelier. A défaut, le droit d’inscription ne sera pas remboursé.
Vous pouvez vous faire valablement remplacer par toute autre personne. Nous nous réservons le droit d’annuler la conférence en cas de taux de participation insuffisant et nous nous engageons à prévenir les participants au plus tôt.