Rappel préalable
Lorsque vous voulez répondre à un marché public, votre soumission (=réponse au marché public) est composée de deux volets: la sélection qualitative et l’offre.
Le premier volet est la sélection qualitative, sujet de la présente fiche technique.
Le second volet, l’offre, est votre proposition commerciale pour répondre aux besoins décrits par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.
Introduction
Une fois l’exécution du marché lancée, il se peut que l’adjudicataire (= opérateur économique qui exécute le marché public), ou l’un de ses sous-traitants, se trouve face à des circonstances imprévisibles, l’empêchant de poursuivre l’exécution du marché aux conditions initialement prévues.
Ce sont les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30 000 euros (qui s’entend toujours HTVA)[1].
Il s’agit du montant estimé. Les règles habituelles utiles à l’estimation du marché sont donc d’application.
Pour rappel, la (les) signature(s) d’une offre doivent être émises par la ou les personne(s) compétente(s) ou mandatée(s) à engager votre structure[1].
Un marché alloti est un marché subdivisé en lots distincts, dont chacun est susceptible d’être attribué séparément en vue, en principe, d’une exécution distincte[1].
Vous avez déposé une demande de participation/une offre en réponse à un marché public? Voici un aperçu des obligations en matière d’information des candidats/soumissionnaires
Vous souhaitez déposer une offre de façon électronique et vous ne savez pas comment vous y prendre? On vous détaille la marche à suivre pour y parvenir