Un brin de flexibilité : les modifications en cours d’exécution
Un marché public peut évoluer en cours d’exécution sous certaines conditions. Clauses de réexamen, prestations complémentaires, règle de minimis ou modifications non substantielles : la législation encadre ces adaptations tout en offrant une certaine flexibilité. Comprendre ces mécanismes permet aux entreprises de sécuriser et d’optimiser l’exécution de leurs contrats publics.
Elles arrivent enfin : les nouvelles règles de paiement en marchés publics
Dès 2025, les délais de paiement des marchés publics passent à 30 jours, avec des exceptions encadrées jusqu’à 60 jours maximum.
EDITO : Les délais de vérification et de paiement sur le grill ?
Un arrêt de la CJUE remet en question le délai de paiement de 60 jours, ouvrant la voie à une possible réforme vers 30 jours en Belgique.
Marchés publics: des avances sont possibles à partir du 19 décembre 2022!
Le contexte Depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine et les sanctions ensuite prises contre la Russie, nous sommes tous confrontés aux fluctuations de prix parfois considérables, voire extrêmes d’un grand nombre de produits et matières premières. Dans ce climat de grandes incertitudes, vous connaissez peut-être des problèmes de liquidités, dus aux augmentations de ces […]