PME, soyez acteurs des Marchés publics !

Au travers des accompagnements d’entreprises en matière de marché public que Hainaut Développement propose, il ressort que certaines d’entre elles se découragent face à deux constats: d’une part, elles ne sont pas consultées par les pouvoirs adjudicateurs pour répondre aux marchés publics qui ne font pas l’objet d’une publication. D’autre part, lorsqu’elles veulent répondre à un cahier spécial des charges, elles se rendent compte qu’il manque des éléments, qu’il y a des erreurs et/ou des imprécisions qui rendent compliquée l’élaboration du prix.En effet, les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas toujours experts dans les domaines dans lesquels ils doivent lancer des marchés publics et il est possible de se retrouver face à des documents de marché approximatifs.

Des outils existent pourtant pour remédier à ces problématiques et vous permettre de devenir pleinement acteurs des marchés publics…

…Et ce, avant même le lancement d’un marché public! Souvenez-vous d’un article précédent[1] relatif aux consultations préalables. Vous, opérateur économique, pouvez entrer en contact avec les pouvoirs adjudicateurs pour vous faire connaître.[2] Cette étape est primordiale à deux niveaux:

• les marchés publics dont le montant est inférieur à 139 000 € ne font pas l’objet d’une publication. C’est le pouvoir adjudicateur qui choisit les opérateurs économiques qui pourront répondre à ces marchés. Or, si le pouvoir adjudicateur ne vous connaît pas, il ne vous consultera forcément jamais!

• c’est l’occasion pour vous de mettre en avant votre domaine d’activités et les produits/services/travaux que vous proposez et qui sont peut-être inconnus des pouvoirs adjudicateurs.

Par ailleurs, dans le cadre de la rédaction de l’offre, si vous êtes face à des documents du marché qui vous semblent incomplets, flous, erronés,… sachez que vous pouvez contacter le pouvoir adjudicateur avant le dépôt des offres pour lui faire part de ces constats. Suite à cela, si vos remarques apparaissent pertinentes, le pouvoir adjudicateur est légalement autorisé à modifier les documents du marché et postposer la date limite de réception des offres.[3] Vous disposez donc d’une marche de manœuvre non négligeable pour améliorer la qualité des documents du marché, ce qui vous permettra par la suite de remettre une offre plus aboutie.

La communication entre les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs joue donc un rôle primordial dans l’optimalisation de la rencontre des intérêts des différents acteurs des marchés publics. N’hésitez pas à utiliser les solutions juridiques qui sont à votre disposition, non seulement pour améliorer le processus d’achat public mais aussi maximiser vos chances de remporter un marché.

[1] “La consultation préalable du marché: quels impacts pour les opérateurs économiques?” B2H n°37, p. 12

[2] Article 51 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

[3] Dans tous les cas, le principe de transparence doit être respecté. Si le marché public concerné fait l’objet d’une publication, le pouvoir adjudicateur doit publier un avis rectificatif afin que toutes les entreprises intéressées soient informées de la modification. Si le marché public concerné ne fait pas l’objet d’une publication (montant estimé < 139 000 €), le pouvoir adjudicateur transmet aux entreprises consultées les modifications.

[4] Voir “Les marchés publics européens”, B2H n°44, p.