Depuis le 1er janvier 2026, de nouveaux seuils de publicité européenne sont d’application pour la passation des marchés publics. Ces seuils déterminent, selon le montant estimé du marché, si une procédure avec publicité au niveau européen est obligatoire ou si une procédure plus souple, au niveau national, peut être utilisée.
Pourquoi ces seuils sont importants pour votre entreprise
Pour rappel, en dessous d’un certain seuil (anciennement 143.000 €), le pouvoir adjudicateur a la possibilité d’utiliser une procédure négociée sans publication préalable (PNSPP). Dès lors, si vos produits/services/travaux se situent généralement sous ce montant, vous devrez adapter votre stratégie commerciale.
Les pouvoirs adjudicateurs ayant la possibilité de contacter directement plusieurs fournisseurs, les marchés qui vous intéressent ne se retrouveront pas nécessairement sur la plateforme e-Procurement. Vous devrez donc adopter une démarche de prospection active, en démarchant directement ces clients soumis à la réglementation des marchés publics.
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Les nouveaux montants applicables en 2026
Les seuils varient selon le type de marché (fournitures, services ou travaux) et le secteur concerné (classique ou spécial).
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2026 :
| Procédure Négociée sans publication préalable | Fournitures et Services (secteur classique) | Travaux (secteur classique) | Procédure négociée sans mise en concurrence – Fourniture et Services (secteurs spéciaux ) | Seuil Publicité européenne – Travaux (secteurs spéciaux) | |
| 2024-2025 | 143.000 EUR HTVA | 221.000 EUR HTVA | 5.538.000 EUR HTVA | 443.000 EUR HTVA | 5.538.000 EUR HTVA |
| 2026-2027 | 140.000 EUR HTVA | 216.000 EUR HTVA | 5.404.000 EUR HTVA | 432.000 EUR HTVA | 5.404.000 EUR HTVA |
Un fait à noter : les seuils ont baissé en 2026
Tous les deux ans, la Commission européenne révise les seuils. Ce calcul est basé sur une unité monétaire internationale appelée droit de tirage spécial (DTS), utilisée par le FMI.
Pour convertir ces montants en euros, la Commission applique le taux de change moyen observé sur les 24 derniers mois. En 2026, ce calcul a entraîné une baisse des seuils, car l’euro s’est affaibli face au DTS. Le montant de ces seuils ne dépend donc pas directement du coût de la vie, mais de la valeur internationale de notre bon vieil euro.
