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Date / Heure
Date(s) - 09/01/2020
8 h 30 min - 11 h 30 min

Emplacement
IGRETEC - Charleroi

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Information, voies de recours et secrets d’affaires 

 

CHARLEROI ENTREPRENDRE, HAINAUT DEVELOPPEMENT et EQUAL s’associent et vous proposent de participer à une formation spécialisée sur les marchés publics.

La formation a pour objectif de vous informer de vos droits dans le cadre d’une procédure de passation: à quelles informations avez-vous accès? Comment? Quand? Nous aborderons notamment les questions relatives à la forme, au délai et au contenu des courriers d’information variant selon les montants des procédures.

Ce sera également l’occasion de préciser les voies de recours possibles en cas de contestation des informations ainsi fournies. Par ailleurs, un tableau de synthèse de ces questions sera dressé en cours de formation et distribué.

Une partie de la formation visera particulièrement la question de la confidentialité des offres. Savez-vous que votre prix global n’est pas confidentiel par nature? Nous examinerons la position tant du Conseil d’Etat, des Cours et Tribunaux et des Commissions d’accès aux documents administratifs.

Programme

Rappel de vos droits selon le type de procédure et le montant de celle-ci;                                                                                                                                                                                              Forme, contenu et délais des informations qui doivent être communiquées en fonction de votre situation;
Si vous contestez l’information communiquées, quelles voies de recours vous sont offertes ?
Quelles parties de vos offres sont couvertes par le secret des affaires?

Timing

8h30:   Accueil des participants et petit-déjeuner
9h00:   Présentation des services d’IGRETEC
9h30:   Masterclass Marchés publics – Infos, voies de recours et secrets d’affaires
11h30: Clôture de la Masterclass

Formateurs

Maîtres DUBOIS et VAN KRUCHTEN, avocats spécialisés en marchés publics – EQUAL

Tarif

Participation : 60,00 € TVAC/personne (versement à l’inscription) sur le compte n° BE29 7320 0295 0164 de HD Gestion asbl avec la mention suivante: “Atelier MP du 9 janvier 2020”.
Toute annulation ne sera prise en compte que si elle est transmise par courriel à stephanie.saint_ghislain@hainaut.be au plus tard 48 heures avant la conférence. A défaut, le droit d’inscription ne sera pas remboursé.
Vous pouvez vous faire valablement remplacer par toute autre personne. Nous nous réservons le droit d’annuler la conférence en cas de taux de participation insuffisant et nous nous engageons à prévenir les participants au plus tôt.

Contact et modalités d’inscription

Maximum 2 personnes par entreprise – inscription obligatoire (une personne par inscription).
info.eco@igretec.com – 0497 47 62 33 – 071 20 29 50

INSCRIPTION: nathalie.lebrun@igretec.com

 

 


Adresse
IGRETEC - Charleroi
Boulevard Mayence 1
6000 Charleroi
Belgique