Un brin de flexibilité : les modifications en cours d’exécution

Un brin de flexibilité : les modifications en cours d’exécution

Un marché public peut évoluer en cours d’exécution sous certaines conditions. Clauses de réexamen, prestations complémentaires, règle de minimis ou modifications non substantielles : la législation encadre ces adaptations tout en offrant une certaine flexibilité. Comprendre ces mécanismes permet aux entreprises de sécuriser et d’optimiser l’exécution de leurs contrats publics.