Recours à la capacité d’un tiers

Le recours à la capacité d’un tiers permet à un soumissionnaire de s’appuyer sur les capacités d’un autre opérateur économique (sous-traitant, filiale…) pour satisfaire aux exigences de sélection qualitative. Ce mécanisme s’applique à la capacité financière, technique et à l’agréation, mais pas à l’aptitude professionnelle réglementée.