Les motifs d’exclusion et la sélection qualitative

schéma sélection qualitative marchés publics.

La sélection qualitative est la première étape de toute soumission : le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motifs d’exclusion (dettes, condamnations, faillite…) et la capacité de l’entreprise à exécuter le marché (financière, technique, agréation). Sans la passer, l’offre n’est pas examinée.