Impact COVID – Recommandations aux pouvoirs adjudicateurs
Face à la crise sanitaire, le Gouvernement wallon a publié une circulaire de recommandations pour les pouvoirs adjudicateurs. Elle conseille de reporter la remise des offres et le démarrage des nouveaux contrats. Pour les marchés en cours, elle préconise l’aménagement des délais, le gel des amendes de retard, la suspension voire la résiliation amiable en cas de force majeure, tout en insistant sur le paiement rapide des factures pour préserver la trésorerie des entreprises.
Impact du COVID-19 sur les marchés publics
La pandémie de COVID-19 perturbe fortement les marchés publics, tant au stade de la passation que de l’exécution. Bien que la prolongation des délais de dépôt des offres ne soit pas automatique et que la force majeure reste difficile à invoquer pour un retard, des solutions existent. Pour l’exécution des contrats en cours, la législation sur les marchés publics prévoit heureusement des mécanismes spécifiques liés aux « circonstances imprévisibles » permettant de solliciter des prolongations de délais, des indemnités ou une résiliation.