Marchés dits de faible montant
Les marchés publics de faible montant (inférieurs à 30 000 € HTVA) bénéficient d’un régime juridique très souple. L’acheteur public peut simplement consulter quelques opérateurs (idéalement trois), sans obligation d’imposer le dépôt d’offres formelles ni de communiquer sa motivation aux candidats évincés. Toutefois, cette légèreté procédurale reste encadrée par le respect strict des principes généraux : égalité de traitement, transparence, interdiction des conflits d’intérêts et application du droit du travail.