Marchés dits « de faible montant »
Vous le savez peut-être, les règles juridiques applicables aux marchés publics varient en fonction du montant du marché concerné. C’est notamment le cas pour les marchés publics de « faible montant », lesquels bénéficient d’un cadre légal plus souple.
L’agréation
Il est important de savoir que, en Belgique pour exécuter des marchés de travaux atteignant un certain montant, vous devez être titulaire d’un certificat d’agréation. Il s’agit, en quelque sorte, d’un « label de qualité » octroyé par le ministre régional compétent, après avis de la Commission fédérale d’Agréation.