Les marchés publics européens : une autre opportunité de croissance !

Le saviez-vous, chaque jour, plus de 1000 avis de marché sont publiés au niveau européen. Autant d’opportunités pour booster votre croissance.

Voici quelques informations utiles, pour vous lancer à l’assaut de ces marchés publics dits “européens”.

Qu’est-ce qu’un marché “européen”?

Un marché public “européen” est un marché public qui atteint certains montants qui diffèrent en fonction de l’objet du marché: 221000€ HTVA pour les marchés portant sur des services ou des fournitures et 5 548 000€ HTVA pour les marchés portant sur des travaux. Une fois ces montants atteints, les règles les plus strictes, notamment en matière de publicité, s’appliquent.

Concrètement, les marchés qui dépassent ces seuils doivent faire l’objet d’une publication nationale mais également d’une publication spécifique en vue de leur diffusion à l’échelle de l’Union européenne.

Où prendre connaissance des marchés publics européens?

Vous connaissez certainement le site https://enot.publicprocurement.be/enot-war/home.do sur lequel vous pouvez trouver les avis de marché publiés au niveau belge.

Pour ce qui est des marchés publics européens, il convient de se référer au supplément du Journal Officiel de l’Union Européenne via la plateforme : https://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do. Ce site recense l’ensemble des marchés publics lancés à l’échelle européenne. Si vous souhaitez élargir votre prospection des marchés publics, rendez-vous sur ce site et créez un profil personnalisé pour recevoir l’ensemble des avis de marché publiés au niveau européen correspondant à votre secteur d’activités.

Les marchés européens et la simplification administrative

En ce qui concerne les modalités pratiques relatives aux preuves à apporter dans le cadre des motifs d’exclusion et des critères de sélection, lorsque l’on se retrouve face à un marché public européen, il faut impérativement remplir un document portant le nom, un peu barbare, de “DUME”. Il s’agit en fait du “document unique de marché européen”. Ce document consiste en une déclaration sur l’honneur expresse qui sert à titre de preuve, a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit toutes les conditions requises.

En remplissant ce document, vous affirmez notamment :

  • que votre société est “clean” et partant, qu’elle ne se trouve pas dans l’une des situations qui doit ou peut entraîner l’exclusion des candidats ou de soumissionnaires (pas de condamnations pour fraude, blanchiment, terrorisme, pas de dettes fiscales, etc) ;
  • que votre société répond aux critères de sélection applicables (capacité financière, professionnelle et/ou technique,…) pour exécuter le marché en question.

Ce document, bien qu’assez complexe à compléter la première fois, remplace donc le dossier de sélection et est destiné à simplifier la vie des opérateurs économiques en centralisant une série d’informations que vous devez nécessairement transmettre au pouvoir adjudicateur.

A condition que vous confirmiez que les informations qui y figurent sont toujours valables, vous pourrez réutilisez ce document pour des marchés européens ultérieurs.

Notez enfin qu’avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur devra exiger du soumissionnaire retenu qu’il présente les justificatifs, à moins qu’il ait accès directement à ces éléments ou qu’il soit déjà en leur possession suite à une procédure antérieure.

Pour plus d’informations relatives aux spécificités des marchés publics européens, n’hésitez pas à prendre contact avec nos services.

 

 

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