Compliqués les marchés publics pour les TPE/PME ?

Hainaut Développement vous prouve le contraire !

Découvrez le guide des marchés publics à destination des PME/TPE, des articles et des fiches pratiques !

 

 

L’agréation

Il est important de savoir que, en Belgique pour exécuter des marchés de travaux atteignant un certain montant, vous devez être titulaire d’un certificat d’agréation. Il s’agit, en quelque sorte, d’un “label de qualité” octroyé par le ministre régional compétent, après avis de la Commission fédérale d’Agréation.

Lire la suite

L’offre électronique, soyez prêts!

Comme vous le savez peut-être, la transmission obligatoire d’une demande de participation/offre par des moyens de communication électroniques (articles 14 loi 17 juin 2016 et 41 et suivants AR18/04/2017) constitue l’une des nouveautés de la législation relative aux marchés publics entrée en vigueur le 30 juin 2017. Une période transitoire avait été prévue afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques de s’adapter à ce changement. Cette période touche à sa fin, à tout le moins pour les marchés faisant l’objet d’une publicité européenne.1

Lire la suite