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 difications-en-cours-dexecution/
SUMMARY:Exécution du marché et modifications en cours d’exécution
DESCRIPTION:Exécution du marché et modifications en cours d'exécution\nU
 ne fois le marché attribué\, il est important de connaître vos droits e
 t obligations dans le cadre de son exécution.\n\nLors de cet atelier\, se
 ront exposées les différentes situations auxquelles vous pourriez être 
 confrontés à l’occasion de l’exécution d’un marché public (ordre
 s du pouvoir adjudicateur\, PV de manquement\, mesures d’offices\, amend
 es pour retard et pénalités) ainsi que la manière avec laquelle il conv
 ient de répondre et/ou se positionner (éventuelle action en justice).\n\
 nUne partie importante de l’atelier exposera les possibilités légales 
 de modification des contrats conclus (en cours d’exécution). La matièr
 e a été totalement revue lors de l’entrée en vigueur de la Loi du 17 
 juin 2016. Nous examinerons (i) les hypothèses de modifications autorisé
 es et des exemples de clauses de réexamen et (ii) leurs conditions d’ap
 plication. Elles sont particulièrement importantes\, dès lors que rentre
 nt dans celles-ci les demandes d’octroi de délais complémentaires\, d
 ’indemnisation\, etc. Un tableau de synthèse sera réalisé pendant l
 ’atelier.\n\nOrateurs:\n\nMaître DUBOIS et Maître VAN KRUCHTEN\, Avoca
 ts spécialisés en marchés publics\n\n\n\nProgramme:\n\n 	Rappel des dif
 férentes situations auxquelles vous êtes susceptibles d’être confront
 és durant l’exécution d’un marché.\n 	Comment réagir face à ces s
 ituations?\n 	Modifications autorisées d’un contrat en cours d’exécu
 tion:\n\n 	hypothèses de modifications (modifications autorisées et clau
 ses de réexamen)\;\n 	conditions de mises en œuvre des modifications.\n\
 n\n\nPublic cible: TPE/PME\n\nNiveau de connaissance requis en marchés p
 ublics: intermédiaire\n\nInfos pratiques:\n\nHoraire:\n\n8h30: accueil c
 afé\n\n9h – 12h: atelier\n\nContact:\n\nHainaut Développement – Ama
 ndine BLANQUET\n\nTél.: +32 65 342 619 – amandine.blanquet@hainaut.be\
 n\nModalités d’inscription:\n\nInscription obligatoire via le formulair
 e en ligne  l.\n\nJe verse la somme de 60 euros TVAC par personne sur l
 e compte n° BE29 7320 0295 0164 de HD Gestion asbl avec la mention suiv
 ante: « Atelier MP 24/10/2019« .\n\nToute annulation ne sera prise en 
 compte que si elle est transmise par courriel à stephanie.saint_ghislain
 @hainaut.be  au plus tard 48 heures avant la conférence. A défaut\, le 
 droit d’inscription ne sera pas remboursé.\n\nIl est possible de se fai
 re valablement remplacer par toute autre personne.\n\nNous nous réservons
  le droit d’annuler la conférence en cas de taux de participation insuf
 fisant et nous nous engageons à prévenir les participants au plus tôt.
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